1. Mentions légales

En vigueur au 03/05/2022

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site agence13-13.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par Agence 13 13, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 908356041 dont le siège social est situé au 51 Rue du Louvre, Numéro de téléphone 0659939302, Adresse e-mail : team@agence13-13.com.

 

Les Directrices de la publication sont Mathilde Guerni et Mathilde Sergent ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société WIX.com, dont le siège social est situé au 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671 , avec le numéro de SIRET : 808 452 825 00017 

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit : · via un formulaire de contact ; Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.agence13-13.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.agence13-13.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Agence 13 13.

Le site www.agence13-13.com est mis à jour régulièrement par Agence 13 13. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site www.agence13-13.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Agence 13 13 s’efforce de fournir sur le site www.agence13-13.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.agence13-13.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.agence13-13.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise WIX.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mathilde Sergent et Mathilde Guerni sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Agence 13 13.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments quelconque qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

Agence 13 13 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.agence13-13.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Agence 13 13ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.agence13-13.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Agence 13 13 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Agence 13 13 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

Cet article a pour objet de vous informer de l’usage que nous faisons des données à caractère personnel que nous recueillons lors de vos visites sur notre site internet accessible à l’adresse www.agence13-13.com, ci-après désigné le « Site Internet », et des options dont vous bénéficiez.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une nouvelle loi de protection des données européenne exhaustive visant à renforcer la protection des données des particuliers au sein de l’Union européenne (UE). Agence 13 13 met à jour ses systèmes et ses processus en prévision de l’entrée en vigueur du RGPD, fixée au 25 mai 2018.

1/ Responsable du Traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées par Agence 13 13 - que vous pouvez contacter à l'adresse mail suivante : team@agence13-13.com

2/ Données personnelles collectées

Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles qui permettent de vous identifier, directement ou indirectement et notamment vos nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse, adresse email et ce, tel que vous avez accepté de nous les communiquer.

Ces informations sont susceptibles d’être collectées sur le Site Internet, lorsque vous envoyez un formulaire de contact sur le Site Internet et que vous vous abonnez à la newsletter.

Certaines des informations, signalées par un astérisque sur le Site Internet, sont requises pour bénéficier de l’intégralité de nos services.

3/ Finalités du traitement

Les informations que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer les services que nous vous proposons. Nous les utilisons pour gérer votre accès à l’intégralité de nos services et vous faire part notamment par newsletters de nos offres commerciales moyennant le respect de vos choix en la matière. Nous utilisons également ces informations aux fins d’études statistiques pour améliorer nos services et vous proposer les offres les plus pertinentes.

4/ Destinataire des données

Agence 13 13 ne commercialise ni ne loue vos données à caractère personnel à des tiers. Les données collectées sont exclusivement destinées à Agence 13 13.

5/ Conservation des données

Vos données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

6/ Sécurité des données

Agence 13 13 prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7/ Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données à caractère personnel.

Pour cela, vous pouvez choisir d’adresser votre demande, en indiquant vos nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, et joignant copie de votre carte d’identité :

– Par courriel à l’adresse team@agence13-13.com

Newsletters : en fonction de votre choix d’abonnement émis lors de l’envoi d’un formulaire de contact ou de l’inscription à la newsletter, vous serez susceptible de recevoir des offres de Agence 13 13. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant par courriel à l’adresse : team@agence13-13.com. Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque courrier électronique que Agence 13 13 vous envoie.

8/ Liens hypertextes et cookies

Le site www.agence13-13.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Agence 13 13. Cependant, Agence 13 13 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

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Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. > Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers. > Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe » Cookie «. (Tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie). > Sélectionnez le ou les cookies et supprimez-les > Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

Si vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans l’onglet » Outils « du navigateur puis sélectionnez le menu » Options «Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez » Vie privée « et cliquez sur » Affichez les cookies > Sélectionnez le ou les cookies et supprimez-les

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Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.Cliquez sur Sécurité. > Cliquez sur Afficher les cookies. Sélectionnez le ou les cookies et supprimez-les > Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

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Cliquez sur l’icône du menu Outils. > Sélectionnez Options. > Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section “Confidentialité”. > Cliquez sur le bouton > Afficher les cookies >Sélectionnez le ou les cookies et supprimez-les Cliquez sur » Fermer « pour revenir à votre navigateur

 

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).